1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme StudentsAppart, marketplace de logement étudiant mettant en relation des bailleurs (propriétaires privés et agences immobilières) avec des étudiants et jeunes actifs à la recherche d'un logement.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'inscription sur StudentsAppart est gratuite. Trois types de comptes sont disponibles :
- STUDENT — compte étudiant permettant de rechercher des logements, créer un dossier locataire et candidater aux annonces.
- OWNER — compte propriétaire privé permettant de publier et gérer des annonces immobilières.
- AGENCY — compte agence immobilière bénéficiant de fonctionnalités avancées (gestion multi-annonces, accès équipe, statistiques).
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant StudentsAppart, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et dans son dossier locataire ou ses annonces.
- Respecter les autres utilisateurs et s'abstenir de tout comportement discriminatoire, harcelant ou abusif.
- Ne pas publier de contenu illégal, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
- Utiliser le service uniquement à des fins légales et conformes aux présentes CGU.
4. Paiements
Certaines fonctionnalités premium de StudentsAppart sont payantes. Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- Étudiant : 29,99 € (paiement unique) — accès à 10 candidatures.
- Propriétaire privé : 49,99 €/an/annonce.
- Agence immobilière : 399,99 €/an (annonces illimitées, accès équipe).
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. StudentsAppart ne stocke aucune donnée bancaire. Toute commande donne lieu à l'émission d'une facture.
5. Responsabilité
StudentsAppart est un intermédiaire technique qui met en relation des bailleurs et des candidats locataires. La plateforme ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la légalité des annonces publiées par les utilisateurs.
Il appartient à chaque utilisateur d'effectuer les vérifications nécessaires avant toute décision (visite du logement, vérification des pièces d'identité, signature du bail). La responsabilité de StudentsAppart ne saurait être engagée en cas de litige entre un bailleur et un locataire.
StudentsAppart s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions techniques pour maintenance peuvent survenir.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le site.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.