Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur StudentsAppart est : [À COMPLÉTER] (même entité que l'éditeur mentionné dans les Mentions légales).
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, StudentsAppart collecte les données suivantes :
- Adresse email (obligatoire à l'inscription)
- Nom et prénom
- Date de naissance (pour les étudiants — le service est accessible aux personnes de moins de 32 ans)
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Données du dossier locataire : justificatifs d'identité, revenus, situation professionnelle, garant éventuel
- Données de paiement : traitées par Stripe — StudentsAppart ne stocke pas les numéros de carte bancaire
Finalités du traitement
- Création et gestion du compte utilisateur
- Mise en relation entre candidats locataires et bailleurs
- Traitement et transmission des candidatures
- Facturation et gestion des abonnements
- Communication transactionnelle (confirmations, notifications liées au service)
Base légale
- Exécution du contrat — pour les données nécessaires à la création du compte et à l'utilisation du service (inscription, candidatures, facturation)
- Intérêt légitime — pour la sécurité de la plateforme, la lutte contre la fraude et l'amélioration du service
- Consentement — pour les cookies analytiques et marketing (le cas échéant)
Durée de conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après la clôture du compte
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables
- Dossier locataire : durée du compte ou jusqu'à suppression par l'utilisateur
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : [À COMPLÉTER].
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Sous-traitants
StudentsAppart fait appel aux sous-traitants suivants pour opérer le service :
- Hetzner Online GmbH — hébergement des serveurs (Allemagne)
- Stripe — traitement sécurisé des paiements (États-Unis — certifié PCI DSS)
- Resend — envoi des emails transactionnels
- MinIO — stockage des images et documents (auto-hébergé sur nos serveurs)